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Objectifs
Nous ne collectons ni n'utilisons aucune information à d'autres fins que celles décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf si nous avons obtenu au préalable votre consentement explicite à cet effet.
Voici comment nous utilisons les données à caractère personnel :
- Lorsque nous avons obtenu l'autorisation ;
- Dans le cadre de la préparation ou de l'exécution de notre contrat ;
- Afin de nous conformer aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ; et
- Lorsque Urbano Motorhomes a un intérêt légitime à cet effet, comme par exemple, selon le cas, la réalisation d’actions de marketing direct, la prévention de la fraude, la gestion de l’administration interne ou la garantie d’une sécurité adéquate des réseaux et des informations, auquel cas nous nous efforçons toujours de trouver un équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée de la personne concernée.
Sous réserve d'obtenir le consentement, dans la mesure où cela est nécessaire, Alpha Motorhomes collecte des données à caractère personnel aux fins spécifiques suivantes :
Afin de traiter votre demande concernant nos produits ou services.
Si vous consultez notre site web pour recueillir et/ou demander des informations sur nos produits et services, ou si vous vous inscrivez, par exemple, à la newsletter, UrbanoMotorhomes a dans tous les cas besoin de votre adresse e-mail. Toutes les informations que vous communiquez à UrbanoMotorhomes au cours de cette phase précontractuelle sont utilisées par UrbanoMotorhomes uniquement pour vous fournir les informations demandées, selon vos préférences.
Afin d'offrir le meilleur service possible.
Urbano Motorhomes utilise les données à caractère personnel pour la mise en place, la gestion et le support de ses produits et services, ainsi qu’à des fins administratives.
Afin de respecter les obligations légales.
Dans de nombreux cas, Urbano Motorhomes est légalement tenu de conserver certaines données à caractère personnel et/ou de les communiquer aux autorités publiques, par exemple dans le cadre d'obligations fiscales et comptables générales.
Pour assurer le suivi des études, des tests et des statistiques.
Urbano Motorhomes peut utiliser des données anonymes et agrégées, par exemple pour établir des rapports internes et externes sur l'utilisation de ses services. Les données utilisées à cette fin ne permettent pas d'identifier une personne en particulier. Les informations tirées de ces analyses par Urbano Motorhomes sont utilisées pour évaluer les produits et services actuels d’Alpha Motorhomes et les adapter.
Tiers
Aucune information ni aucune donnée à caractère personnel ne sont communiquées à des tiers. Dans certains cas, ces informations et vos données à caractère personnel peuvent être partagées en interne au sein de notre organisation. Nos collaborateurs sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations, de vos données à caractère personnel et de votre vie privée.
Choix relatifs aux données personnelles
Consulter/Modifier/Supprimer
Nous vous offrons la possibilité de consulter, modifier ou supprimer toutes vos données personnelles que nous avons enregistrées au moment de votre demande. Pour ce faire, il vous suffit d'envoyer un e-mail à info@alphamotorhomes.be ou un courrier à l'adresse de notre siège social : Urbano Motorhomes - Kapelanielaan 13A - 9140 Temse en indiquant « Données personnelles ».
Vous avez également le droit d'obtenir, sans retard injustifié, l'effacement de vos données à caractère personnel si et dans la mesure où :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
- il n'existe plus de fondement juridique ;
- vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement par Alpha Motorhomes ;
- les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ; ou
- Les données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale incombant à Alpha Motorhomes.
Une fois la demande de suppression traitée, Urbano Motorhomes vous enverra un message de confirmation. En cas de suppression partielle, Alpha Motorhomes vous expliquera également pourquoi la demande n'a pas pu être entièrement satisfaite.
Déposer un recours
Vous avez à tout moment le droit de vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l'intérêt légitime d'UrbanoMotorhomes. Si vous vous opposez à ce traitement, Alpha Motorhomes mettra fin au traitement de ces données à caractère personnel, à moins qu’UrbanoMotorhomes ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qui sont liés à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Transfert de données
En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'exécution du contrat, que vous avez vous-même fournies et qui sont traitées par des procédés automatisés, vous disposez, en tant que personne concernée, du droit d'obtenir ces données auprès d' Urbano Motorhomes sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine, ainsi que de demander à Urbano Motorhomes de transférer directement ces données à un autre prestataire, si cela est techniquement possible, si vous souhaitez changer de prestataire.
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Changements
La présente déclaration de confidentialité est adaptée à l'utilisation et aux fonctionnalités du site web d'Urbano Motorhomes. Toute modification et/ou adaptation apportée à ce site peut entraîner des changements dans la présente déclaration de confidentialité. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité.
Questions et commentaires
Nous vérifions régulièrement que nous respectons bien la présente politique de confidentialité. Si vous avez d'autres questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
info@alphamotorhomes.be ou par courrier
13A, avenue Kapelanielaan
9140 Temse
Belgique
Tél. : 03 771 18 35
Contrat de location
Conditions de location
1. Contrat
Le présent contrat lie le locataire et ses représentants. Le locataire n'est pas autorisé à céder tout ou partie du présent contrat à des tiers. La personne qui signe le contrat est toujours responsable du véhicule et de tout ce qui est mentionné dans le présent contrat. La prise en charge du véhicule implique l’acceptation – sans réserve – de l’intégralité de nos conditions de location. Le présent contrat s’applique également en cas de mise à disposition gratuite d’un camping-car.
2. Garantie de départ
Si, pour quelque raison que ce soit, le véhicule réservé n'est pas disponible, le locataire a le droit d'exiger un véhicule de remplacement, tout comme le loueur a le droit de mettre à disposition un autre véhicule, à condition bien sûr qu'ils soient comparables.
3. Permis de conduire et carte d'identité
Le locataire doit présenter une photocopie de son permis de conduire et de sa carte d'identité ou de son passeport.
4. Âge
L'âge minimum requis pour conduire ce véhicule est de 23 ans.
5. Calcul du prix – réservation
La réservation n'est définitive qu'après réception de 50 % du montant de la location. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début de la période de location. À défaut, le bailleur est en droit de relouer la période réservée sans que cela ne donne droit au locataire au remboursement de l'acompte versé. Le bailleur se réserve le droit de corriger d’éventuelles erreurs de calcul afin de garantir l’exactitude du contrat de location.
6. Garantie
Le locataire est tenu de verser une caution au bailleur. Le montant de la caution s'élève à 1 250 €, à régler par carte bancaire. La caution sera restituée au locataire à son retour. En cas de dommages, le loueur a le droit de retenir la caution à titre de compensation. Peuvent être déduits de la caution :
Amendes, pièces manquantes, dommages intérieurs et extérieurs (y compris les brûlures de cigarette, les pneus crevés, les rayures causées par des branches, etc.), dommages causés par des tiers, vol de pièces, dommages résultant d'un cambriolage, véhicule non nettoyé, etc.
La vérification de la restitution du véhicule en bon état s'effectue toujours sous réserve de dommages cachés et/ou de défauts constatés a posteriori.
7. Le loyer comprend
- La TVA applicable
- L'assurance responsabilité civile (RC)
- L'assurance tous risques avec une franchise de 1 250 € par sinistre.
- « Go Safe » : frais de dépannage et de rapatriement du véhicule et des assurés – caution pénale – frais de justice. Le tout selon les conditions de « De Europese ».
- Assurance protection juridique
- Les réparations nécessaires en cours de route concernant le moteur et la mécanique, sous réserve de la présentation d’une facture claire et officielle établie au nom d’Alpha Motorhomes NV – Kapelanielaan 13 A – 9140 Temse (TVA BE 0443.542.792)
- Pour une location d'une semaine, 1 750 km sont inclus ; les kilomètres supplémentaires sont facturés 0,24 € TTC par kilomètre.
À partir de deux semaines, le kilométrage est illimité.
Attention : les tickets de caisse ordinaires ne sont pas acceptés ! L'entretien et les réparations doivent être effectués par un garage agréé par la marque. Pour les réparations d'un montant supérieur à 125 €, le locataire est tenu de contacter au préalable le loueur, faute de quoi ce dernier se réserve le droit de refuser tout remboursement.
8. Le loyer ne comprend pas
- Les frais de réparation du moteur et des pièces mécaniques résultant d'une mauvaise utilisation de la part du client ou d'un manquement aux entretiens obligatoires, etc.
- Les frais liés aux dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un acte intentionnel, d'une négligence ou d'une utilisation non conforme (conduite sur des chemins non revêtus, dans des lits de rivières, dans l'eau de mer, etc.)…
- Carburant
- L'assurance des effets personnels du locataire, sauf si une assurance complémentaire a été souscrite.
- L'assurance « passagers », sauf si une assurance complémentaire a été souscrite.
9. Annulation et assurance annulation
L'annulation ne donne pas automatiquement droit à la résiliation du présent contrat, ni au remboursement de l'acompte. Si la réservation est effectuée plus de 30 jours avant le départ, l'assurance annulation est obligatoire et les conditions mentionnées dans la police s'appliquent.
10. Durée du bail
En principe, en cas de départ le vendredi, la période de location commence le vendredi après-midi et se termine le vendredi matin à 10 h. En cas de départ le samedi, la période de location commence le samedi après-midi et se termine le samedi matin à 10 h.
Si, en raison d'une panne technique, un véhicule ne peut pas partir à la date convenue, mais seulement le lendemain, le contrat de location reste en vigueur. Dans ce cas, le locataire ne peut prétendre à aucune indemnité ni compensation.
Par dérogation à ce qui est indiqué sous la rubrique « Durée de location », le locataire et le bailleur peuvent convenir d'une autre durée. Cela n'est possible qu'après accord écrit.
11. Utilisation du véhicule
- Le locataire ne sera autorisé à utiliser le véhicule qu'à condition de respecter scrupuleusement toutes les dispositions légales.
- Il est interdit d'utiliser le véhicule pour pousser ou remorquer, de le sous-louer, de l'utiliser pour le transport rémunéré de personnes ou de marchandises, ou de l'utiliser pour des courses, des épreuves de vitesse ou des compétitions.
- Il est interdit d'apposer des autocollants sur le véhicule.
- Le locataire est tenu de vérifier quotidiennement la pression des pneus, le niveau du liquide de refroidissement, etc.
- Le locataire doit veiller à ce que, en cas de crevaison, le pneu endommagé soit réparé.
- Les chiens et les animaux de compagnie en général ne sont pas admis à bord du véhicule.
- L'utilisation d'huile de friture ou de substances facilement inflammables à l'intérieur du véhicule est interdite.
- L'utilisation d'un porte-bagages ou d'un porte-vélos se fait aux risques et périls du locataire, tout comme les dommages qui pourraient en résulter.
- Il est interdit d'apporter des modifications ou des altérations au véhicule.
12. Assurance
Sous peine de perte des garanties d'assurance, les pays qui seront visités doivent être indiqués.
Si le véhicule fait l'objet d'une saisie pour cause de fraude aux droits d'importation, aux droits d'accise, à la TVA, ou pour cause de contrebande, de détention d'armes, de le trafic ou la détention de stupéfiants, ou pour quelque raison que ce soit, toutes les conditions d’assurance sont alors annulées et le locataire est de plein droit seul et entièrement responsable de l’indemnisation du loueur pour la perte du véhicule ainsi que pour tous les dommages et frais qui en découlent.
Il convient également de prendre des précautions particulières dans les régions ou les lieux présentant des risques élevés : par exemple, troubles politiques, manifestations, grèves, guerre, zones exposées à des catastrophes naturelles, etc.
Sont exclus de la couverture d'assurance :
- Dommages survenus pendant le transport du véhicule, son embarquement ou son déchargement.
- Dommages résultant d'un mauvais entretien, d'une surcharge, d'un manque de prudence, d'une négligence ou de la circulation sur des routes impraticables.
- Dommages causés par le locataire, ne résultant pas d'une collision.
Les pays pour lesquels la « carte verte » n'offre aucune couverture ne doivent en aucun cas être visités. Toute reconnaissance de responsabilité, tout accord, toute constatation de dommages, toute promesse d’indemnisation et tout paiement effectués par la personne concernée à la suite d’un accident, sans l’autorisation de la compagnie d’assurance, dégage cette dernière de toute obligation envers le locataire assuré. Chaque camping-car est assuré pour un nombre de personnes égal au nombre de places homologuées.
13. Accidents – dommages – infractions
Le locataire s'engage à avertir immédiatement ALPHA MOTORHOMES en cas d'accident et à confirmer cette notification par écrit en joignant une déclaration d'accident complète.
Le locataire et le conducteur autorisé sont responsables des poursuites judiciaires et des infractions commises ; le loueur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.
La rétention non autorisée du véhicule loué après l'expiration de la période de location est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires, sans préjudice d'une demande de dommages-intérêts.
L'utilisateur ou le locataire dégage ALPHA MOTORHOMES de toute responsabilité et de toute obligation d'indemnisation en cas de défaillance technique, ainsi que pour toutes les conséquences préjudiciables, les blessures corporelles permanentes, etc. qui pourraient résulter de tout défaut et/ou accident, quelle que soit la cause de l’accident ou du dommage.
ALPHA MOTORHOMES n'est pas responsable des dommages ou des pannes résultant des conditions météorologiques ou du gel. Toute indemnisation de la part du loueur est exclue. Au contraire, une indemnisation peut être réclamée au locataire, qui est tenu de prendre les précautions nécessaires contre les intempéries ou le gel des installations d'eau, du chauffe-eau, du gazole, de l'huile, etc.
14. Retrait et restitution
Le locataire doit toujours restituer le véhicule loué au lieu de prise en charge, à savoir chez Alpha Motorhomes – Kapelanielaan 13 A – 9140 Temse, à la date et à l’heure convenues par écrit. Une restitution anticipée du véhicule ne donne lieu à aucun remboursement du loyer, même partiel. Si le locataire omet de restituer le véhicule loué à l’heure et au lieu prévus, une indemnité de 50 € par heure lui sera facturée. Cette indemnité pourra être déduite de la caution.
Le véhicule loué doit être nettoyé à fond et restitué dans son intégralité ; à défaut, les frais de nettoyage et/ou de remise en état seront facturés selon le barème ci-joint (voir annexe).
15. Force majeure
Si, en raison d'un cas de force majeure (par exemple un accident), le véhicule loué ne peut être mis à la disposition du locataire, une partie proportionnelle du prix de location sera remboursée pour chaque jour perdu. Dans tous les cas, le loueur prendra les mesures nécessaires pour mettre à disposition un autre véhicule équivalent. Si cela intervient dans les 24 heures, le locataire ne pourra prétendre ni au refus de la location, ni à une demande de remboursement, ni à aucune indemnisation ou réduction.
Le remboursement ne peut en aucun cas dépasser le montant total du loyer. Le locataire accepte expressément que le bailleur ne puisse en aucun cas être tenu responsable de quelque frais que ce soit.
Sous réserve expresse de modifications et d'ajouts ultérieurs, qui font toujours partie intégrante du présent contrat de location.
En cas de litige, seul le tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège social d'Alpha Motorhomes NV est compétent.
Annexe aux conditions de location
Frais de nettoyage
Extérieur (toit compris) 75 €
Intérieur (sols, murs, armoires, lits, tables, salle de bains, cabine) 60 €
Toilettes dans la salle de bains 50 €
Réservoir ou cassette de WC et boîtier de cassette 50 €
Réfrigérateur 15 €
Réservoir d'eaux usées 15 €
Frais d'installation
Sangles de fixation pour porte-vélos, à l'unité 2,50 €
Câble d'extérieur 220 V 65 €
Adaptateur 15 €
2 raccords pour robinet d'eau, à l'unité 5,00 €
Intestin aquatique 15 €
Triangle de signalisation 12 €
Trousse de premiers secours 12 €
Gilets de sécurité, lot de 2 5 €
1 jeu d'ampoules et de fusibles de rechange 14 €
Bus Aquakem Blue 12,50 €
1 litre d'huile moteur 5W40 9 €
1 bombe d'insecticide anti-mouches 4 €
2 cales à roues de type Magnum 40 €
4 vis à tête bombée pour pieds d'auvent, à l'unité 0,50 €