COC et charge utile – Certificat de conformité
Les certificats de conformité ont été modifiés par la Directive sur le marché intracommunautaire commun de l’UE (« CE-92 »). Le marché intracommunautaire commun de l’UE a été officiellement ouvert le 1er janvier 1993. L’objectif de la partie « CE-92 » est de supprimer les barrières techniques entravant le libre mouvement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne. Ce programme a eu une très grande influence sur la standardisation des normes dans le domaine de l’industrie automobile. Le Comité de l’UE se dirige vers l’harmonisation des normes dans le domaine de l’industrie automobile, technique et la protection de l’environnement dans les pays membres. La législation de l’UE concerne le bruit et les émissions ainsi que la sécurité. De plus, la directive de l’UE relative à la réception par type (Directive du Conseil de l’UE 92/53) élimine la nécessité de déposer une demandes interne dans chaque pays pour les réceptions par type, par l’établissement de règles applicables aux automobiles et à leurs composants dans toute l’Union Européenne. L’objectif de cette directive est la définition des procédés de réception par type des véhicules, des éléments techniques particuliers, (remorques), et des composants.
Elle simplifie la documentation, définit les numéros de réception par type pour les entités techniques spécifiques en guise de certificat de conformité et définit en outre les véhicules, les entités techniques particulières et les composants. Les certificats de conformité, tels qu’ils sont cités dans l’annexe IX de la directive de l’UE 92/53, seront demandés lors de la mise en circulation de l’automobile. En ce qui concerne la validation des composants, un certificat délivré conformément aux réglementations en vigueur de la commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE) est reconnu comme équivalent à un certificat octroyé selon la législation de l’UE. En mars 1992, le Conseil a accepté formellement les derniers éléments de législation applicables aux composants nécessaires pour rendre réelle pour les voitures personnelles la réception par type de véhicule entier. En juin 1992, les représentants des pays membres de l’UE ont accepté la législation de l’UE à l’origine d’un système unique destiné à certifier qu’une voiture particulière est conforme aux exigences en termes de technique et de sécurité. La législation a établit un système de réception par type CE venant remplacer les schémas nationaux des douze pays membres. Le système de la réception par type est devenu obligatoire en 1996.
Les véhicules possédant une réception par type CE peuvent être commercialisés dans toute la Communauté Européenne. C’est pourquoi un véhicule ne nécessite qu’une seule réception par type dans l’un des pays membres de l’UE pour être accepté dans tous les autres pays membres. Pour recevoir la réception par type, les produits doivent être amenés à un organisme de test ou bien les fabricants peuvent choisir de conserver sur place leur propre équipement de certification approuvé.
Attention ! L’apport d’options fixes entraîne une augmentation de la tare du véhicule pouvant, en cas de dépassement de la masse maximale autorisée, mener à une réduction par le contrôle technique du nombre de places autorisées. Consultez dès lors toujours votre vendeur avant d’ajouter des options fixes. Le propriétaire du véhicule est exclusivement responsable du respect de la masse maximale autorisée.
